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Vers un droit opposable à la garde d’enfants... :
l’UNCCAS, interpelle le ministre


Lille, le 10 juin 2008


L’Union nationale des CCAS-CIAS, dont les adhérents gèrent de nombreux équipements publics d’accueil de jeunes enfants, interpelle Xavier Bertrand sur le projet de droit opposable à la garde d’enfants prévu pour 2009.

Dans son courrier du 5 juin, l’UNCCAS s’interroge : quelles structures seront concernées ? Quel coût pour les collectivités ? N’y a t-il pas un risque d’inégalités territoriales ?

  • A qui ce droit sera-t-il opposable ?
    La création de places d’accueil pour jeunes enfants est aujourd’hui une compétence partagée entre de nombreux acteurs : CAF, communes, CCAS-CIAS, départements, associations, secteur privé lucratif… De plus, les communes ou les CCAS-CIAS ne sont pas dans l’obligation de gérer ce type de structures. Ils le font de manière volontaire pour répondre à des besoins identifiés localement.

  • A quel mode d’accueil ce droit sera-t-il ouvert ?
    Faudra-t-il privilégier un mode de garde en particulier ou bien conserver une diversité de réponses face à la diversité des besoins de la population ?

  • A quel coût ?
    La mise en œuvre du nouveau contrat enfance-jeunesse depuis 2006 a déjà entraîné une baisse des cofinancements des CAF à l’endroit des communes et des CCAS-CIAS. Dans ce contexte, peut-on raisonnablement imaginer que les communes et les CCAS-CIAS pourront seuls assumer le fonctionnement d’un futur service public de la petite enfance ?

  • Comment éviter un traitement inéquitable sur le territoire ?
    Pour éviter de creuser l’écart entre communes dont les ressources permettent de développer des équipements petite enfance et les autres, l’UNCCAS préconise d’accompagner l’éventuelle mise en place d’un droit opposable au mode de garde d’une péréquation financière.

  • Comment éviter de diriger toutes les familles vers des démarches contentieuses… ?

L’UNCCAS souhaite participer aux réflexions engagées. Ces questions interviennent au moment où sont attendues (mi juin) les conclusions de la députée Michèle Tabarot sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance dans la perspective d’une mise en œuvre de ce droit opposable.


Contact :
Hélène-Sophie Mesnage - Tél : 03 20 28 07 55 -


Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) sont, avec les communes, les principaux gestionnaires de crèches familiales en France. Outre ce type d’équipement, les CCAS gèrent également d’autres structures (multi-accueil, crèches collectives, halte-garderie) et proposent de nombreux services : relais assistantes maternelles, soutien à la parentalité, médiation familiale, rencontres inter générationnelles, gestion de centres de loisirs sans hébergement (CLSH), gestion de Points info famille, prévention (éducation nutritionnelle, etc.).