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  COMMUNIQUÉ DE PRESSE



Comment la simplification des normes nuit
à l’accès aux droits


Paris, le 13 juin 2013


Le 12 juin 2013, le Sénat a proposé que les communes de moins de 1500 habitants soient exonérées de leur obligation de créer un centre communal d’action sociale (CCAS). L’Union nationale des CCAS, représentant les élus communaux aux affaires sociales, y voit un très mauvais signe en termes d’accès aux droits sociaux.

La décision du Sénat a été prise lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales. Les sénateurs ont réintroduit un article rendant optionnels les CCAS, que les députés avaient pourtant supprimé quatre mois plus tôt. L’Assemblée nationale devra donc à nouveau se prononcer. L’UNCCAS reste mobilisée.

Pour l’UNCCAS, sous couvert de simplification, rendre optionnels les CCAS dans les petites communes n’aide en rien les maires à prendre leurs responsabilités dans le champ social. Cette décision ne les outille pas davantage pour répondre aux besoins sociaux sur leur territoire.

L’article 18 de la proposition de loi fragilise également les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). Une communauté de communes pourrait ainsi dissoudre purement et simplement son CIAS. Or cet établissement public a été conçu spécialement pour développer des services à la population au niveau intercommunal tels que crèches ou portage de repas pour personnes âgées.

Les sénateurs ne renforcent donc pas le développement des politiques sociales locales au travers de moyens dédiés. Au contraire, ils incitent les élus locaux à se contenter d’une action sociale à minima.

L’UNCCAS regrette d’autant plus le vote du Sénat qu’elle travaille depuis plusieurs mois avec les ministères concernés sur des propositions pérennes et constructives pour renforcer l’action sociale des petites communes et répondre à l’accès aux droits sur l’ensemble du territoire.

L’UNCCAS n’a donc pas dit son dernier mot.



Contact presse : Hélène-Sophie Mesnage, 03 20 28 07 55, hsmesnage@unccas.org


A propos de l’UNCCAS
L’UNCCAS fédère 4000 CCAS/CIAS (6500 communes) en métropole et outre-mer, dont l’action concerne 70% de nos concitoyens. Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS), établissements publics locaux, ont un rôle de prévention et de développement social dans leur commune/intercommunalité. Ils gèrent de nombreux équipements et services de proximité en direction des familles, des personnes en difficulté, des personnes âgées ou handicapées.
- principaux champs d’intervention des CCAS/CIAS, par ordre décroissant : lutte contre l’exclusion, aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.
- les CCAS gèrent 60% des logements foyers publics; 720 foyers restaurants, 400 Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- 1 établissement d’accueil de jeunes enfants sur 5 est géré par un CCAS.
- ils représentent un budget consolidé de 2,6 milliards d’euros et emploient près de 110 000 personnes.